Passage de BNC à SELARL à Bordeaux

Passage de BNC à SELARL à Bordeaux

Pour les professionnels libéraux à Bordeaux, le choix entre le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) peut avoir des conséquences considérables sur leur fiscalité et la gestion de leur patrimoine. Passer de BNC à SELARL représente une opportunité majeure pour optimiser la fiscalité et protéger le patrimoine personnel, mais implique une analyse approfondie et une mise en œuvre rigoureuse. Dans cet article, nous explorons en détail les avantages, les étapes de mise en place et les précautions à prendre.

Pourquoi Passer de BNC à SELARL ?

Les Limites du Régime BNC

Sous le régime des BNC, la totalité des revenus de l’activité est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et aux charges sociales. Cette absence de dissociation entre revenus professionnels et personnels peut avoir plusieurs inconvénients :

• Fiscalité lourde : Tous les revenus nets sont imposables, limitant les opportunités de réinvestissement.
• Responsabilité personnelle illimitée : Le patrimoine personnel peut être engagé en cas de dettes professionnelles.
• Difficultés de gestion patrimoniale : Limitation des stratégies de transmission et de réinvestissement.

Les Atouts de la SELARL

La SELARL offre plusieurs avantages :

• Fiscalité adaptée : Seuls les salaires et dividendes sont soumis à l’IR ; les bénéfices non distribués sont imposés à l’IS.
• Protection du patrimoine personnel : Responsabilité limitée aux apports.
• Gestion de trésorerie optimisée : Réinvestissement des bénéfices pour développer l’activité ou préparer la transmission du patrimoine.
• Transmission facilitée : Planification patrimoniale grâce aux parts sociales.

Les Étapes Clés pour Passer de BNC à SELARL

1. Simulation Financière et Patrimoniale
   • Comparaison BNC/SELARL pour évaluer l’option la plus avantageuse.
   • Définir l’équilibre entre salaires, dividendes et bénéfices capitalisés.
   • Anticiper les besoins futurs : retraite, immobilier, éducation des enfants.
2. Création de la SELARL
   • Rédaction des statuts : Règles de fonctionnement et répartition des parts.
   • Apport ou cession d’actifs : Options fiscales à analyser.
   • Dépôt du capital social : Obligatoire pour l’immatriculation.
3. Formalités Légales et Fiscales
   • Publication d’un avis légal dans un journal habilité.
   • Immatriculation au RCS.
   • Validation par l’ordre professionnel concerné.
4. Stratégie Post-Création
   • Comptabilité rigoureuse et organisation des assemblées générales.
   • Planification fiscale : Optimisation des revenus entre dividendes et salaires.
   • Stratégie patrimoniale intégrée.

Cas Pratique : Gain Fiscal avec une SELARL

Prenons l’exemple d’un médecin à Bordeaux ayant un résultat net annuel de 300 000 € :

• En BNC : Revenus soumis à l’IR et charges sociales, laissant 150 000 € nets.
• En SELARL : Rémunération imposable limitée à 150 000 €, avec les bénéfices restants soumis à l’IS, générant un gain fiscal annuel de 45 000 €.

Ce gain peut être réinvesti dans des projets immobiliers ou financiers, renforçant le patrimoine du professionnel.

Les Points de Vigilance

1. Complexité Administrative
   • Comptabilité stricte, organisation des assemblées générales, et déclarations fiscales.
2. Coûts Initiaux
   • Frais de constitution et de rédaction des statuts, compensés par les avantages à long terme.
3. Distinction des Rémunérations
   • Rémunérations libérales imposées comme BNC ; fonctions de direction soumises à l’IR en tant que traitements et salaires.

Conclusion

Passer de BNC à SELARL s’anticipe et nécessite un accompagnement rigoureux. Pour maximiser les avantages fiscaux et patrimoniaux, n’hésitez pas à consulter un gestionnaire de patrimoine à Bordeaux.

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