Contrat de capitalisation ou assurance-vie : quelles différences pour votre stratégie patrimoniale à Bordeaux ?

Contrat de capitalisation ou assurance-vie : quelles différences pour votre stratégie patrimoniale à Bordeaux ?

Dans un environnement où les choix patrimoniaux deviennent de plus en plus stratégiques, la distinction entre contrat de capitalisation et assurance-vie reste mal comprise. Pourtant, ces deux enveloppes juridiques offrent des caractéristiques différentes, parfois complémentaires, avec des conséquences notables sur le plan fiscal, civil et successoral.

À Bordeaux, où de nombreux contribuables cherchent à optimiser la transmission de leur patrimoine ou à diversifier leurs placements financiers, comprendre les avantages et limites de ces deux contrats est une priorité.

1. Nature juridique : deux contrats, deux statuts distincts

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne pure, tandis que l'assurance-vie relève d'un contrat d'assurance sur la vie. Cette différence de nature juridique entraîne des conséquences directes sur la fiscalité, la transmission et les usages possibles.

Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la notion de décès de l'assuré. Il n'est pas résilié en cas de décès et peut donc être transmis ou conservé dans une succession. L'assurance-vie, elle, est dénouée au décès de l'assuré, avec transmission directe aux bénéficiaires désignés, hors succession (dans la limite de l'article 990 I du CGI).

2. Fiscalité des retraits : même régime pour les deux

Sur le plan des rachats (retraits), les deux enveloppes bénéficient du même régime fiscal : seuls les intérêts sont imposés, soit au barème de l'impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Le taux d'imposition peut être réduit à 24,7 % pour les contrats de plus de 8 ans (après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € selon la situation du foyer).

3. Fiscalité à la transmission : la vraie différence

Assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie au décès dépend de la date des versements :

• Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € puis 31,25 %.
• Versements après 70 ans : abattement unique de 30 500 €, mais seuls les versements (et non les gains) sont taxés, selon les droits de succession classiques.

Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral. Il est donc soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Il n'existe pas d'abattement spécifique comparable à celui de l'assurance-vie, mais en contrepartie, il peut être transmis ou démembré dans le cadre d'une stratégie civile plus complexe (nue-propriété/usufruit).
Cela permet de conserver le contrat après le décès, ce qui est impossible avec une assurance-vie.

4. Intégration dans les montages patrimoniaux

Le contrat de capitalisation est souvent utilisé pour des stratégies plus sophistiquées :

• Donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit
• Apport à une société (holding patrimoniale)
• Intégration dans un pacte Dutreil en cas de transmission d'entreprise

L'assurance-vie, de son côté, est plus lisible, plus souple dans sa gestion quotidienne, mais moins flexible pour les professionnels du patrimoine souhaitant combiner plusieurs objectifs civils et fiscaux.

5. Titularisation : personne physique ou morale ?

Contrairement à l'assurance-vie, qui est réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (par exemple une société patrimoniale). Cela ouvre des possibilités de gestion et d'organisation qui s'insèrent parfaitement dans certaines structures familiales ou holdings à Bordeaux.

Cela permet notamment une capitalisation au sein d’une société IS, avec un traitement fiscal des plus-values différent.

6. Un outil de transmission patrimoniale à manier avec prudence

Pour un même objectif patrimonial à Bordeaux – transmettre dans les meilleures conditions, capitaliser sur le long terme, conserver du contrôle – les deux enveloppes ne se valent pas selon les profils.

Le contrat de capitalisation est souvent conseillé pour :

• les transmissions en nue-propriété
• les familles déjà imposées à l’IFI
• les montages sociétaires

L'assurance-vie reste l’outil privilégié pour :

• les donations indirectes (clause bénéficiaire personnalisée)
• les familles non imposables à l'IFI
• les objectifs de simplicité et de mobilité

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Conclusion

Dans une ville comme Bordeaux, où le tissu patrimonial est composé à la fois de cadres, de professions libérales et d'entrepreneurs, la distinction entre ces deux supports d’investissement est fondamentale. Chacun a sa place dans une stratégie globale : à court, moyen ou long terme, selon vos objectifs civils, fiscaux et successoraux.

Pour déterminer lequel correspond à votre situation, n'hésitez pas à contacter un expert en patrimoine à Bordeaux, capable de vous orienter avec précision en tenant compte de l'ensemble de vos paramètres personnels et familiaux.

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